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P-28, r. 5 - Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de porcs

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Sur réception de la liste mentionnée à l’article 5, l’association accréditée fournit à l’acheteur les noms des producteurs de qui il doit retenir la cotisation annuelle et le montant dû par chacun.
Décision 3976, a. 6.
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